Nous avons le plaisir d’annoncer que le dossier scientifique, déposé dans le cadre de la procédure européenne de réapprobation du glyphosate, est désormais accessible au public. Par cette mesure sans précédent visant à améliorer la transparence de la procédure réglementaire de l’UE, le Glyphosate Renewal Group continue de respecter ses engagements en matière de transparence. Pour en savoir plus sur notre engagement en matière de transparence, cliquez ici.

En publiant sur ce site le dossier scientifique solide soumis le 8 juin 2020 au Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG)*, le Glyphosate Renewal Group ouvre un accès illimité aux différentes parties de ce dossier, lequel établit la preuve que le glyphosate ne présente pas de risque pour la santé humaine et l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions fournies.

Le Glyphosate Renewal Group a d’ailleurs déjà rendu public le dossier scientifique soumis en 2012 pour l’approbation précédente ainsi que tous les documents officiels de la procédure réglementaire de 2020, c’est-à-dire la demande, les comptes rendus des réunions et la correspondance avec les autorités membres de l’AGG.

L’AGG va maintenant procéder à une évaluation scientifique du dossier complet qui donnera lieu à la publication d’un rapport d’évaluation de renouvellement (RAR) présentant les conclusions de l’AGG sur l’innocuité du glyphosate pour la santé humaine et l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions fournies. Ce rapport devrait être publié avant juillet 2021.

Que contient le dossier scientifique de 2020 ?

Le dossier soumis le 8 juin à l’AGG comprend des preuves scientifiques de l’innocuité du glyphosate :

  • Rapports d’étude: le dossier 2020 compte environ 1 500 études scientifiques, dont 100 études nouvelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces rapports d’étude en remplissant le formulaire de commande en ligne (cliquer ici). Si vous souhaitez recevoir l’ensemble des rapports d’études, veuillez nous contacter. Pour des raisons de confidentialité des données et de conformité à la législation en vigueur, toutes les informations à caractère personnel ou concernant les installations d’essai ont été supprimées des documents.
  • Résumés des études : ces documents contiennent des informations telles que le dispositif, l’exécution et les résultats des tests, les bonnes pratiques de laboratoire (BPL), les équations et instructions données dans les directives, les sorties des logiciels, les rapports de validation des méthodes, les certificats et les tableaux de données. Vous trouverez les résumés ici.
  • Littérature publique : elle comprend environ 12 000 articles scientifiques évalués par des pairs et publiés au cours des dix dernières années sur le glyphosate et ses métabolites pertinents. Comme ces études n’ont pas été menées par le Glyphosate Renewal Group ou ses membres, nous ne pouvons que les répertorier, mais nous ne sommes pas autorisés à les reproduire pour des raisons de droits d’auteur. Vous trouverez la littérature publique ici. 

 

*L’AGG est composé des autorités réglementaires de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Suède, agissant conjointement en tant que rapporteurs pour le dossier glyphosate.

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