Le 2 décembre, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/2364, renouvelant d’un an l’approbation de la substance active glyphosate, jusqu’au 15 décembre 2023.

Cette décision fait suite aux déclarations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les délais actualisés du processus de réévaluation en mai 2022.

Selon leurs déclarations, les délais révisés sont dus au nombre sans précédent de commentaires reçus lors des consultations sur le projet d’évaluation qu’elles ont mené, aux contributions supplémentaires reçues du GRG en réponse à la demande d’informations complémentaires, et au fait que le dossier contient beaucoup plus de données scientifiques que ce qui est habituellement disponible pour de telles évaluations.

Le GRG se félicite de la décision de la Commission d’accorder une prolongation d’un an afin de laisser suffisamment de temps à l’EFSA pour conclure l’évaluation scientifique en cours, comme le prévoit l’article 17 du règlement (CE) n° 1107/20091 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Le GRG a confiance dans le processus réglementaire et continuera à travailler de manière transparente avec la Commission européenne et les États membres lors de l’évaluation approfondie de la demande de ré-approbation du glyphosate.

Pour toute question, veuillez contacter l’adresse suivante : grg@glyphosate.eu.