Transparency

Engagés en faveur de la transparence

Le Glyphosate Renewal Group s’engage à se conformer et à contribuer à tous les aspects pertinents de la procédure européenne de réévaluation et de réapprobation du glyphosate dans l'UE de manière objective, scientifique et transparente.

Dans l’intérêt d’une transparence accrue, le Glyphosate Renewal Group se conforme aux nouvelles dispositions de la loi d’alimentation générale de l’UE proactivement avant même son entrée en vigueur, le 27 mars 2021.

À ce titre, le Glyphosate Renewal Group rend publics les procès-verbaux de ses réunions avec les autorités réglementaires impliquées dans la réévaluation du glyphosate que sont l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG). L’AGG se compose des autorités réglementaires nationales suivantes, de quatre États membres de l’UE : ANSES (France), Nebih (Hongrie), ctgb (Pays-Bas) et KEMI (Suède).

. La demande de ré-approbation du glyphosate, comprenant la liste des nouvelles études destinées à satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur, est publiée sur ce site web, de même que les commentaires qui seront faits par le Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG).

Ce site web propose en outre un accès facilité aux données publiques (hormis les informations commerciales confidentielles) du dossier de ré-approbation déposé en 2012. Les rapports d’étude complets alors déposés sont accessibles aux personnes intéressées par simple commande en ligne si le Glyphosate Renewal Group dispose des droits d’accès et de divulgation correspondants (à l’exception, mineure, des documents confidentiels sur la production et les sources d’information, et des documents sans rapport avec la sécurité).

Toute la partie publique du dossier 2020, y compris les nouveaux rapports d’étude, est accessible via ce site web après le dépôt de ce dossier (à l’exception, mineure, des documents contenant certaines données sur la production, sans rapport avec la sécurité).

Clause de non-responsabilité : Pour respecter la confidentialité des données et la législation en vigueur, le Glyphosate Renewal Group masquera dans les documents qu’il publiera toutes les informations sur les personnes et les établissements d’essais sur les vertébrés.

Le Glyphosate Renewal Group figure désormais au registre de transparence de l’UE. Pour plus de renseignements : https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=720197936300-30&locale=en#en