Termes et Conditions
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1. Le Glyphosate Renewal Group exploite le site web.
1.1 Le Glyphosate Renewal Group (GRG) est un consortium d’entreprises sollicitant le renouvellement de l’autorisation européenne de la substance active glyphosate en 2022. Les membres actuels du Glyphosate Renewal Group sont Albaugh Europe SARL, Barclay Chemicals Manufacturing Ltd., Bayer Agriculture BV, Ciech Sarzyna S.A., Crop Alliance Unipessoal LDA., Nufarm GMBH & Co.KG, Sinon Corporation et Syngenta Crop Protection AG. Le Glyphosate Renewal Group se félicite de l'intérêt manifesté par d'autres entreprises soutenant le renouvellement du glyphosate.
1.2 Notre adresse est Glyphosate Renewal Group C/O Hume Brophy Rue de la Science 41 1040 Bruxelles Belgique
1.3 Notre adresse mail est GRG@glyphosate.eu
2. Votre responsabilité à l'égard des autres personnes qui accèdent à notre site web en utilisant votre appareil ou votre connexion internet
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9.6 Si vous nous fournissez accidentellement ou intentionnellement ce type d’informations, vous serez considéré(e) comme ayant consenti à notre traitement de ces informations sur la base de l’article 9(2)(a) du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/769).
10. Virus et autres contenus préjudiciables
10.1 Nous ne garantissons pas l’absence de virus ou d’autres logiciels malveillants dans notre site web. Toutefois, nous faisons des efforts raisonnables pour éviter le téléchargement de ce type de virus ou de bugs sur notre site web.
10.2 Nous ne sommes pas responsables des bugs et virus sur notre site web ou de tout autre logiciel qui pourrait être transféré sur votre ordinateur à partir de notre site web, ni des conséquences que la présence ou le fonctionnement de ces programmes pourrait avoir.
10.3 Vous devez veiller à la mise en place d’une protection anti-virus à jour et efficace sur votre ordinateur ou autre appareil de navigation.
10.4 Vous ne devez pas télécharger ou introduire sur notre site web des virus, malwares, logiciels espions, adwares, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, bombes à retardement, les enregistreurs de frappe ou tous autres programmes ou codes néfastes ou malveillants.
10.5 Vous ne devez pas utiliser de tiers, de logiciels ou de technologies pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site web, nos serveurs, systèmes, matériels, logiciels ou données.
10.6 Vous ne devez pas tenter d’effectuer une attaque de type déni de service sur notre site web.
10.7 Vous ne devez effectuer aucune action qui enfreindrait le Computer Misuse Act 1990.
10.8 Nous pouvons signaler toute violation ou violation présumée de cette clause 11 (Virus et autres contenus préjudiciables) aux autorités compétentes et dévoiler votre identité.
11. Liens vers d’autres sites web
11.1 Des liens vers des contenus ou des sites tiers peuvent apparaître sur notre site de temps à autre. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web accessibles via des liens sur notre site. Tous les contenus de sites web tiers échappent à notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce type de contenus soit lié à nous ou notre site web, adapté ou approprié à l’utilisation et la visualisation, légal ou exact.
11.2 Tout site web tiers accessible via un lien sur notre site peut collecter et traiter vos informations. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement de données effectuées par un site tiers auquel renvoie notre site web, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité de ces tiers pour savoir comment ils peuvent utiliser vos informations avant de décider d’utiliser leur site web et ses fonctionnalités.
12. Liens vers notre site web
12.1 Vous ne pouvez pas créer de liens vers notre site web sans notre consentement préalable écrit.
12.2 Lorsque vous avez obtenu notre consentement pour créer un lien vers notre site web : (a) vous pouvez fournir des liens vers notre site web sur d’autres sites en votre possession, à condition que ces sites web et l'utilisation de tout lien vers notre site soient conformes aux présentes conditions d'utilisation ; (b) lorsque vous publiez un lien vers notre site web sur un autre site web, vous acceptez de le faire de façon appropriée, et non d’une façon diffamatoire ou dépréciatrice à notre égard, qui donne une image erronée de nous ou de nos activités, ou qui cause un préjudice quelconque, à nous ou nos activités ; et (c) vous ne devez pas créer de liens vers notre site web dans le but de proposer toute forme de joint-venture, de partenariat, de collaboration, d'affiliation, de relation commerciale, d'approbation ou d'aval en rapport avec nous, alors qu'il n'en existe aucun et, en tout état de cause, sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.
12.3 Nous pouvons retirer à tout moment l’autorisation de créer un lien vers notre site web. Si nous retirons l’autorisation de créer un lien vers notre site web, nous vous en informerons, et vous devrez immédiatement supprimer ou faire supprimer tout lien vers notre site web.
13. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
13.1 Nous n’excluons pas notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire, par exemple, en cas de décès ou de préjudice corporel dû à notre négligence. Si la législation en vigueur ne permet pas, en tout ou partie, que les limites de responsabilité s’appliquent à vous, les limitations ne s’appliqueront à vous que dans la limite maximale autorisée par la législation en vigueur.
13.2 EU ÉGARD À CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS NOUS (Y COMPRIS NOS PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS) NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS DE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE (QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE), TOUT COÛT, TOUTE DÉPENSE, TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE PÉNALITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, QU'IL SOIT PRÉVISIBLE OU NON, DÉCOULANT DE, EN RAPPORT AVEC OU CONCERNANT :
(a) VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ; (b) TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ; (c) TOUTE INCAPACITÉ À ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT) ; (d) TOUTE UTILISATION DE VOTRE PART DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CE CONTENU OU CE MATÉRIEL ; (e) TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE BÉNÉFICES, VENTES, ACTIVITÉS OU REVENUS ; (f) TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU NOTORIÉTÉ ; (g) TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES ; (h) TOUTE PERTE DE CHANCE OU D’OPPORTUNITÉS ; OU (i) TOUTE AUTRE PERTE SECONDAIRE, CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE, ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEREZ ET SEREZ RESPONSABLE DE L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE, DOMMAGES, COÛTS, DÉPENSES, OBLIGATIONS OU DE PÉNALITÉS DE CE TYPE EN RÉSULTANT.
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13.4 Vous acceptez spécifiquement que nous ne soyons pas responsables du contenu ou de la conduite diffamatoire offensante ou illégale d’un tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage lié à ce qui précède repose entièrement sur vous.
13.5 VOUS ACCEPTEZ DANS LE CAS OU VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT DE NOS ACTES OU OMISSIONS OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, LES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT TOUTE EXPLOITATION D'UN SITE WEB, D'UN SERVICE, D'UN BIEN, D'UN PRODUIT OU DE TOUT AUTRE CONTENU QUE NOUS POSSÉDONS OU CONTRÔLONS, ET VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT D'INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L'EXPOSITION OU L'EXPLOITATION D'UN SITE WEB, D'UN BIEN, D'UN PRODUIT, D'UN SERVICE OU DE TOUT AUTRE CONTENU QUE NOUS POSSÉDONS OU CONTRÔLONS. 13.6 Dans la mesure où l'une des dispositions de la présente clause 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ) est inapplicable en tant qu'exclusion pure et simple de responsabilité, elle doit être interprétée comme une limitation de responsabilité, limitant notre responsabilité envers vous dans la mesure maximale autorisée par la législation.
14. INDEMNISATION
14.1 Vous (ainsi que tout tiers pour ou au nom duquel vous exploitez un compte ou une activité sur le site web) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocats et de juristes, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site web ou de celles menées en votre nom) : (a) vos téléchargements, accès ou utilisations du site web ; (b) votre violation ou violation présumée des présentes conditions d’utilisation ; (c) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, des droits de propriété intellectuelle, publicité, confidentialité, propriété ou droit au respect de la vie privée ; (d) votre violation des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou ordres de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, sans limitation, de toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou (e) toute fausse déclaration de votre part.
14.2 Vous coopérerez aussi pleinement que nous l’exigeons dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne réglerez en aucun cas une réclamation sans notre consentement préalable écrit.
15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
15.1 LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS LA MESURE OU LA LÉGISLATION L'AUTORISE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT :
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16. Droit applicable et juridiction compétente
16.1 Les présentes conditions d’utilisation, tous les documents auxquels elles font référence, ainsi que tout litige découlant de ou lié à ces conditions et ces documents, qu’ils soient contractuels ou non, seront régis et interprétés conformément à la législation belge.
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17. Copyright (Droits d’auteur)
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