Termes et Conditions
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout document auquel il est fait référence, définissent les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé(e) à utiliser notre site web, http://www.glyphosate.eu (notre site web). En utilisant notre site web, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation et de vous y conformer. Les présentes conditions d’utilisation sont effectives à compter du 15 avril 2020. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces conditions d’utilisation pour votre documentation, ainsi que toute version future de celles-ci car nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation ou ne souhaitez pas être lié(e) par elles, vous ne devez pas accéder à notre site web ni l'utiliser.
1. Le Glyphosate Renewal Group exploite le site web.
1.1 Le Glyphosate Renewal Group (GRG) est un consortium d’entreprises sollicitant le renouvellement de l’autorisation européenne de la substance active glyphosate en 2022. Les membres actuels du Glyphosate Renewal Group sont Albaugh Europe SARL, Barclay Chemicals Manufacturing Ltd., Bayer Agriculture bvba, Ciech Sarzyna S.A., Industrias Afrasa S.A., Nufarm GMBH & Co.KG, Sinon Corporation et Syngenta Crop Protection AG. Le Glyphosate Renewal Group se félicite de l'intérêt manifesté par d'autres entreprises soutenant le renouvellement du glyphosate.
1.2 Notre adresse est Glyphosate Renewal Group C/O Hume Brophy Rue de la Science 41 1040 Bruxelles Belgique
1.3 Notre adresse mail est GRG@glyphosate.eu
2. Votre responsabilité à l'égard des autres personnes qui accèdent à notre site web en utilisant votre appareil ou votre connexion internet
Vous devez vous assurer que toutes les personnes accédant à notre site web sur votre (vos) ordinateur(s) ou votre (vos) appareil(s), ou qui sont autorisées ou en mesure d’accéder à notre site web en utilisant votre (vos) ordinateur(s) ou votre (vos) appareil(s), ou qui utilisent votre connexion Internet, ont connaissance des présentes conditions d'utilisation et de toute autre documentation à laquelle elles font référence, et que ces personnes acceptent également d'être liées par les présentes conditions d'utilisation et de les respecter. Si, pour quelque motif que ce soit, ces personnes n'acceptent pas les présentes conditions d'utilisation ou ne souhaitent pas être liées par elles, elles ne doivent pas accéder à notre site web ni l'utiliser, et vous ne devez pas leur permettre de le faire.
3. Autres documents régissant votre utilisation de notre site web
3.1 En sus des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation de notre site web est également régie par les documents suivants : (a) Notre déclaration de confidentialité régit l’utilisation que nous faisons de vos informations. Elle précise le type d’informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, comment nous les utilisons, quand nous sommes susceptibles de les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, ainsi que toute autre information pertinente relative à l'utilisation et/ou au traitement de vos informations et à vos droits par rapport à vos informations. (b) Notre politique en matière de cookies régit notre utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Elle précise les types de cookies que nous utilisons, les objectifs pour lesquels nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, votre appareil ou votre navigateur, ainsi que d'autres informations pertinentes relatives aux cookies, telles que la manière de modifier les préférences et les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
3.2 En accédant à notre site web et en l’utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions générales contenues dans les présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez que nous traiterons vos informations conformément à notre déclaration de confidentialité, et notre utilisation des cookies et des technologies similaires conformément à notre politique en matière de cookies.
3.3 Si vous n’acceptez pas les conditions précisées dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site web.
4. Disponibilité de notre site web
4.1 Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie que : (a) le site web sera mis à disposition à un moment précis ou à partir d'un emplacement géographique précis ; (b) votre accès au site web sera continu ou ininterrompu ; ou (c) le site web sera accessible ou optimisé sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, téléphones ou plateformes de visualisation.
4.2 Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du site web pour quelque motif que ce soit, notamment pour des motifs commerciaux ou opérationnels, telles que l'amélioration de l'aspect visuel ou de la fonctionnalité du site, la mise à jour du contenu, la maintenance périodique ou la résolution de tout problème dont nous aurions connaissance. Chaque fois que nous prévoyons de devoir suspendre l'accès au site web sur une longue période, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous en informer au préalable.
5. Modifications que nous pouvons apporter aux présentes conditions d’utilisation et à d’autres documents
5.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation, notre déclaration de confidentialité, notre politique en matière de cookies et tout autre document auquel il est fait référence de temps à autre dans l'un ou l'autre de ces documents. Nous pouvons modifier nos conditions d’utilisation et autres documents pour tout motif, y compris : (a) pour tenir compte de toute modification dans la manière dont nous menons nos activités ; (b) pour prendre en compte toute modification que nous apportons à notre site web, y compris, sans limitation, toute nouvelle caractéristique ou fonctionnalité que nous fournissons, tout ajustement des moyens par lesquels nous vous fournissons des avis, ou toute modification du contenu, de l'objectif ou de la disponibilité du site web ; (c) pour décrire avec précision nos activités actuelles de traitement des données afin que vous soyez informé(e) de nos pratiques les plus récentes ; (d) pour vous informer de toute modification dans la façon dont nous utilisons des cookies ou des technologies similaires de collecte d’informations ; ou (e) pour garantir que notre documentation est et demeure conforme à toutes les lois, réglementations et directives officielles actuelles et futures.
5.2 Si la législation l’exige, nous vous informerons de toute modification des présentes conditions d'utilisation ou des autres documents auxquels elles font référence en publiant un avis sur le site web et/ou en publiant une version mise à jour des présentes conditions d'utilisation ou d’autres documents sur notre site web avec une nouvelle date d'entrée en vigueur indiquée au début de celles-ci.
5.3 En continuant d’accéder à notre site web après notre mise à jour des conditions générales d'utilisation, des conditions de vente, et/ou de notre accord sur le contenu utilisateur, vous acceptez d’être lié(e) par ces versions mises à jour. Vous reconnaissez aussi, qu’en continuant à accéder à notre site web après notre mise à jour de la déclaration de confidentialité et/ou de notre politique en matière de cookies, les pratiques définies dans ces politiques mises à jour s’appliqueront à notre traitement de vos informations et à notre utilisation des cookies et des technologies similaires.
5.4 Vous devez vérifier les présentes conditions d’utilisation et tout autre document auquel il est fait référence dans celles-ci à chaque fois que vous accédez à notre site web, afin de vous assurer que vous connaissez les conditions qui vous sont applicables à ce moment-là.
6. Propriétaire de matériel sur notre site web
6.1 Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site web et son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Tous ces droits sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Toute utilisation du site web et de son contenu, autre qu'autorisé spécifiquement dans le présent document, est strictement interdite. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés par nous.
6.2 Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur notre site web ou via celui-ci (collectivement, « Marque(s) tierce(s) ») peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non approuver ou être affiliés ou liés à nous. Sauf si expressément prévu dans les présentes conditions d’utilisation, ou dans les conditions prévues par le propriétaire d’une marque d’un tiers, rien dans les présentes conditions d'utilisation ou sur le site web ou via celui-ci ne doit être interprété comme accordant, par implication, forclusion ou autre, une licence ou un droit d'utiliser l'une de nos marques ou l'une des marques de tiers qui sont utilisées ou affichées sur le site web, sans autorisation préalable écrite du propriétaire respectif, dans chaque cas. Toute notoriété découlant de l’utilisation de nos marques commerciales sera exclusivement à notre profit.
7. Informations et contenu de notre site web fournis sur une base non fiable
7.1 Notre site web est mis à votre disposition afin de vous fournir des informations générales sur nous, sur la substance active glyphosate et sur nos activités. Nous ne mettons pas notre site web à disposition à d’autres fins, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions d’utilisation.
7.2 Le contenu de notre site web n’est pas destiné à être interprété comme un conseil. Vous ne devez pas vous baser sur le contenu de notre site web à quelque fin que ce soit, et vous devez demander l'avis d'un professionnel indépendant avant de décider de prendre une quelconque mesure sur la base, en tout ou en partie, du contenu disponible sur notre site web à tout moment.
7.3 Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité à tout moment du contenu ou des éléments disponibles sur notre site web.
8. Utilisation autorisée d’éléments de notre site web
8.1 Le contenu de notre site web est destiné uniquement à votre usage personnel, privé et non commercial. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site web à des fins légitimes personnelles, privées et non commerciales, et vous pouvez également faire connaître le contenu de notre site web à d’autres personnes de votre organisation. Vous ne pouvez pas extraire, reproduire ou distribuer le contenu de notre site web sans notre consentement préalable écrit.
8.2 Lorsque vous imprimez, téléchargez, partagez ou transmettez le contenu de notre site web à d'autres personnes, vous ne devez pas faire d'ajouts ni de suppressions ni modifier de quelque manière que ce soit le texte de notre site web, vous ne devez pas altérer ni modifier les images, les médias ou les graphiques de notre site web de quelque manière que ce soit, vous ne pouvez pas supprimer le texte qui accompagne ces images, médias ou graphiques, et vous devez vous assurer que l’ensemble du contenu transmis à un tiers est une représentation exacte du contenu tel qu'il apparaît sur notre site web.
8.3 Il vous est interdit d’utiliser des robots, spiders (moteurs de recherche), des techniques d’exploration ou de récupération des données ou tout autre outil tiers similaire pour extraire ou reproduire toute donnée ou tout contenu de notre site web sans notre consentement préalable écrit.
8.4 Chaque fois que vous transmettez à quelqu'un du contenu ou des éléments de notre site web, vous devez nous reconnaître comme les auteurs de ce contenu ou de ces éléments (ou tout autre auteur, quel que soit l'endroit où il est reconnu par nous) au moment où vous transmettez ce contenu ou ces éléments.
9. Utilisations interdites de notre site web
9.1 Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie ou tout contenu de notre site web, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation.
9.2 Vous ne devez pas, sans notre consentement préalable écrit, accéder à, interférer avec, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit notre site web ou toute partie de celui-ci, nos systèmes, tout matériel ou équipement ou tout réseau sur lequel notre site web est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site web ou pour mettre à votre disposition le site, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie appartenant à ou exploité par nous ou un tiers.
9.3 Vous devez utiliser notre site web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site web : (a) à des fins illicites ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les lois et règlements en vigueur, au niveau local, national ou international ; (b) à des fins frauduleuses, quelles qu’elles soient ; (c) pour faire de la publicité non sollicitée ou non autorisée ou du marketing direct ou indirect auprès de quiconque par quelque moyen que ce soit, ou sinon de spammer, communiquer ou commercialiser auprès de quiconque des biens, services ou activités non autorisés par nous ; (d) pour télécharger, héberger ou transmettre des virus, malwares, adwares, logiciels espions, vers informatiques, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe (keyloggers), bombes logiques, bombes à retardements ou tous autres programmes ou codes malveillants qui pourraient avoir un effet néfaste sur l’utilisation ou le fonctionnement du site web, de notre matériel ou de nos systèmes, ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils de tout utilisateur ou autre tiers, ou pour télécharger tout contenu ou des éléments comportant un tel contenu ; (e) pour communiquer avec des enfants, leur nuire ou tenter de leur nuire de quelque manière que ce soit ; ou (f) de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, en violation des présentes conditions d'utilisation ou des conditions de l'un des documents auxquels font référence les présentes conditions d'utilisation.
9.4 Vous ne devez pas nous fournir d’information vous concernant si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, ou concernant toute autre personne si celle-ci est soit : (a) âgée de moins de 18 ans ; (b) âgée de 18 ans ou plus, si vous n’avez pas reçu au préalable son consentement écrit pour nous fournir les informations la concernant.
9.5 Vous ne devez nous fournir aucune information considérée comme « informations personnelles sensibles ». Les « informations personnelles sensibles » sont des informations vous concernant, ou concernant une autre personne, qui révèlent les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat ou bien des données génétiques, biométriques, des informations relatives à la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
9.6 Si vous nous fournissez accidentellement ou intentionnellement ce type d’informations, vous serez considéré(e) comme ayant consenti à notre traitement de ces informations sur la base de l’article 9(2)(a) du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/769).
10. Virus et autres contenus préjudiciables
10.1 Nous ne garantissons pas l’absence de virus ou d’autres logiciels malveillants dans notre site web. Toutefois, nous faisons des efforts raisonnables pour éviter le téléchargement de ce type de virus ou de bugs sur notre site web.
10.2 Nous ne sommes pas responsables des bugs et virus sur notre site web ou de tout autre logiciel qui pourrait être transféré sur votre ordinateur à partir de notre site web, ni des conséquences que la présence ou le fonctionnement de ces programmes pourrait avoir.
10.3 Vous devez veiller à la mise en place d’une protection anti-virus à jour et efficace sur votre ordinateur ou autre appareil de navigation.
10.4 Vous ne devez pas télécharger ou introduire sur notre site web des virus, malwares, logiciels espions, adwares, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, bombes à retardement, les enregistreurs de frappe ou tous autres programmes ou codes néfastes ou malveillants.
10.5 Vous ne devez pas utiliser de tiers, de logiciels ou de technologies pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site web, nos serveurs, systèmes, matériels, logiciels ou données.
10.6 Vous ne devez pas tenter d’effectuer une attaque de type déni de service sur notre site web.
10.7 Vous ne devez effectuer aucune action qui enfreindrait le Computer Misuse Act 1990.
10.8 Nous pouvons signaler toute violation ou violation présumée de cette clause 11 (Virus et autres contenus préjudiciables) aux autorités compétentes et dévoiler votre identité.
11. Liens vers d’autres sites web
11.1 Des liens vers des contenus ou des sites tiers peuvent apparaître sur notre site de temps à autre. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web accessibles via des liens sur notre site. Tous les contenus de sites web tiers échappent à notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce type de contenus soit lié à nous ou notre site web, adapté ou approprié à l’utilisation et la visualisation, légal ou exact.
11.2 Tout site web tiers accessible via un lien sur notre site peut collecter et traiter vos informations. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement de données effectuées par un site tiers auquel renvoie notre site web, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité de ces tiers pour savoir comment ils peuvent utiliser vos informations avant de décider d’utiliser leur site web et ses fonctionnalités.
12. Liens vers notre site web
12.1 Vous ne pouvez pas créer de liens vers notre site web sans notre consentement préalable écrit.
12.2 Lorsque vous avez obtenu notre consentement pour créer un lien vers notre site web : (a) vous pouvez fournir des liens vers notre site web sur d’autres sites en votre possession, à condition que ces sites web et l'utilisation de tout lien vers notre site soient conformes aux présentes conditions d'utilisation ; (b) lorsque vous publiez un lien vers notre site web sur un autre site web, vous acceptez de le faire de façon appropriée, et non d’une façon diffamatoire ou dépréciatrice à notre égard, qui donne une image erronée de nous ou de nos activités, ou qui cause un préjudice quelconque, à nous ou nos activités ; et (c) vous ne devez pas créer de liens vers notre site web dans le but de proposer toute forme de joint-venture, de partenariat, de collaboration, d'affiliation, de relation commerciale, d'approbation ou d'aval en rapport avec nous, alors qu'il n'en existe aucun et, en tout état de cause, sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.
12.3 Nous pouvons retirer à tout moment l’autorisation de créer un lien vers notre site web. Si nous retirons l’autorisation de créer un lien vers notre site web, nous vous en informerons, et vous devrez immédiatement supprimer ou faire supprimer tout lien vers notre site web.
13. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
13.1 Nous n’excluons pas notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire, par exemple, en cas de décès ou de préjudice corporel dû à notre négligence. Si la législation en vigueur ne permet pas, en tout ou partie, que les limites de responsabilité s’appliquent à vous, les limitations ne s’appliqueront à vous que dans la limite maximale autorisée par la législation en vigueur.
13.2 EU ÉGARD À CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS NOUS (Y COMPRIS NOS PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS) NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS DE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE (QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE), TOUT COÛT, TOUTE DÉPENSE, TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE PÉNALITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, QU'IL SOIT PRÉVISIBLE OU NON, DÉCOULANT DE, EN RAPPORT AVEC OU CONCERNANT :
(a) VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ; (b) TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ; (c) TOUTE INCAPACITÉ À ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT) ; (d) TOUTE UTILISATION DE VOTRE PART DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CE CONTENU OU CE MATÉRIEL ; (e) TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE BÉNÉFICES, VENTES, ACTIVITÉS OU REVENUS ; (f) TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU NOTORIÉTÉ ; (g) TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES ; (h) TOUTE PERTE DE CHANCE OU D’OPPORTUNITÉS ; OU (i) TOUTE AUTRE PERTE SECONDAIRE, CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE, ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEREZ ET SEREZ RESPONSABLE DE L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE, DOMMAGES, COÛTS, DÉPENSES, OBLIGATIONS OU DE PÉNALITÉS DE CE TYPE EN RÉSULTANT.
13.3 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOS CONSEILS POUR APPLIQUER UNE MISE À JOUR QUI VOUS A ÉTÉ OFFERTE GRATUITEMENT OU DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU QUE VOUS N’AVEZ PAS MIS EN PLACE LA CONFIGURATION MINIMALE QUE NOUS VOUS AVONS CONSEILLÉE.
13.4 Vous acceptez spécifiquement que nous ne soyons pas responsables du contenu ou de la conduite diffamatoire offensante ou illégale d’un tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage lié à ce qui précède repose entièrement sur vous.
13.5 VOUS ACCEPTEZ DANS LE CAS OU VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT DE NOS ACTES OU OMISSIONS OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, LES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT TOUTE EXPLOITATION D'UN SITE WEB, D'UN SERVICE, D'UN BIEN, D'UN PRODUIT OU DE TOUT AUTRE CONTENU QUE NOUS POSSÉDONS OU CONTRÔLONS, ET VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT D'INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L'EXPOSITION OU L'EXPLOITATION D'UN SITE WEB, D'UN BIEN, D'UN PRODUIT, D'UN SERVICE OU DE TOUT AUTRE CONTENU QUE NOUS POSSÉDONS OU CONTRÔLONS. 13.6 Dans la mesure où l'une des dispositions de la présente clause 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ) est inapplicable en tant qu'exclusion pure et simple de responsabilité, elle doit être interprétée comme une limitation de responsabilité, limitant notre responsabilité envers vous dans la mesure maximale autorisée par la législation.
14. INDEMNISATION
14.1 Vous (ainsi que tout tiers pour ou au nom duquel vous exploitez un compte ou une activité sur le site web) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocats et de juristes, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site web ou de celles menées en votre nom) : (a) vos téléchargements, accès ou utilisations du site web ; (b) votre violation ou violation présumée des présentes conditions d’utilisation ; (c) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, des droits de propriété intellectuelle, publicité, confidentialité, propriété ou droit au respect de la vie privée ; (d) votre violation des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou ordres de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, sans limitation, de toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou (e) toute fausse déclaration de votre part.
14.2 Vous coopérerez aussi pleinement que nous l’exigeons dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne réglerez en aucun cas une réclamation sans notre consentement préalable écrit.
15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
15.1 LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS LA MESURE OU LA LÉGISLATION L'AUTORISE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT :
• (a) LE SERVICE ;
• (b) LE CONTENU DU SITE WEB ;
• (c) LE CONTENU DES UTILISATEURS ; OU
• (d) LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS AU SITE WEB.
EN OUTRE, NOUS NE RECONNAISSONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.
15.2 NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI MET LE SERVICE À DISPOSITION EST EXEMPT DE TOUT ÉLÉMENT NÉFASTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES VIRUS. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) FIGURANT SUR LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LE CARACTÈRE LÉGAL DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE ET NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT DE TELLES GARANTIES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA RENONCIATION AUX GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA RENONCIATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DE CETTE JURIDICTION EST APPLICABLE À VOUS ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
15.3 EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS CHAQUE JURIDICTION OÙ VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SERVICE. 15.4 NOUS NE POUVONS GARANTIR LE CONTENU ET NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU'IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), PRÉJUDICE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION DE TOUTE NATURE OU CARACTÈRE BASÉ SUR OU RÉSULTANT DE TOUT CONTENU.
16. Droit applicable et juridiction compétente
16.1 Les présentes conditions d’utilisation, tous les documents auxquels elles font référence, ainsi que tout litige découlant de ou lié à ces conditions et ces documents, qu’ils soient contractuels ou non, seront régis et interprétés conformément à la législation belge.
16.2 Les tribunaux de Belgique auront la compétence exclusive pour toute réclamation ou litige découlant de ou lié aux présentes conditions d’utilisation et à tout document auquel elles font référence.
17. Copyright (Droits d’auteur)
17.1 Les droits d’auteur des présentes conditions d’utilisation sont notre propriété ou nous sont concédés par licence, et sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur dans le monde entier et les logiciels de protection des droits d’auteur. Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle dans le présent document et ailleurs sur notre site web, y compris tout contenu sur notre site web, sont réservés.