Le dossier scientifique
Le lundi 8 juin 2020, le Glyphosate Renewal Group a soumis au Groupe d'évaluation du glyphosate le dossier scientifique d'évaluation de l’absence de risques inacceptables de cette substance active. Ce dossier scientifique contient tous les documents réglementaires et toutes les publications scientifiques requis pour renouveler l'enregistrement du glyphosate en vertu de la législation européenne sur les pesticides*
La présentation des preuves de l’absence de risques inacceptables du glyphosate aux autorités nationales et européennes compétentes est un élément central de la procédure réglementaire d’obtention de l’approbation pour utiliser et commercialiser cette substance active au sein de l’UE.
Le Glyphosate Renewal Group (GRG) a soumis le dossier au Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG), composé des autorités réglementaires de France, de Hongrie, des Pays-Bas et de Suède, pour qu’il l’examine et procède à l’évaluation des risques. Ce dossier renferme plus de 100 nouvelles études ainsi que les résumés des études appuyant la thèse de l’absence de risques inacceptables du glyphosate. Il comprend en outre les résultats pertinents d’une revue de 12 000 articles scientifiques relevant du domaine public.
Ces nouvelles publications scientifiques entérinent les preuves fournies lors de la précédente procédure de renouvellement (2012 – 2017), qui avait abouti à la réapprobation du glyphosate dans l’UE pour cinq nouvelles années.
Le Glyphosate Renewal Group a déjà rendu aisément accessible sur ce site web la partie publique du dossier et les rapports d’étude complets soumis en 2012, dans la mesure où le GRG disposait des droits d’accès et de divulgation nécessaires.
Après le récent dépôt du dossier scientifique de 2020, nous rendons également accessibles sur notre site web tous les nouveaux rapports d’étude. L’accès est possible par simple commande en ligne. Dans les deux cas, certaines données relatives à la production sans rapport avec l’absence de risques inacceptables du glyphosate ainsi que les informations personnelles ne seront pas divulguées.