Documents publiés

Conformément au règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques ((CE) 1107/2009), la documentation scientifique sur la substance active et ses métabolites pertinents validée par la communauté scientifique et publiée au cours des 10 dernières années ayant précédé la date de soumission du dossier, doit être jointe au dossier par l’auteur de la demande.

Pour veillez à ce qu’il ne manque aucune publication pertinente, la recherche documentaire est réactualisée des mois avant la soumission. Le respect d’une procédure d’évaluation bien définie et validée permet de ne manquer aucune étude pertinente.

Ce site web donne aujourd’hui accès à la liste de tous les documents scientifiques pertinents de la demande de 2012. La liste actualisée des documents publiés pour la demande de 2020 sera disponible peu après le dépôt du dossier scientifique complet en juin 2020. Merci de revenir consulter le site après cette date.

Toute la documentation et notamment les ouvrages traitant des effets secondaires sur la santé, l’environnement et les espèces non ciblées sont évalués pour déterminer leur pertinence et la fiabilité des résultats annoncés. Les ouvrages soumis à ce processus d’évaluation seront inclus dans le dossier et pris en compte dans l’évaluation des risques. Néanmoins, tous les résultats de recherche originaux seront cités dans le dossier et réunis dans un rapport d’analyse documentaire spécifique mis à la disposition des autorités et du public pour examen.

En donnant accès à ses dossiers de 2012 et 2020, et en publiant en temps voulu la liste des nouvelles études commandées et de la correspondance avec les autorités, le Glyphosate Renewal Group envoie un signal fort sur la force de son engagement en faveur de la transparence.