Transparency

Engagés en faveur de la transparence

Le groupe de travail sur le glyphosate s'est engagé à contribuer à tous les aspects pertinents de la procédure de l'UE pour réévaluer et réautoriser le glyphosate dans l'UE. Le groupe de travail sur le glyphosate le fera de manière factuelle, scientifique et transparente.

Dans l’intérêt d’une transparence accrue, le Glyphosate Renewal Group se conformera aux nouvelles dispositions de la Législation alimentaire générale de l’UE avant même l’entrée en vigueur de celle-ci, le 27 mars 2021.

À ce titre, le Glyphosate Renewal Group rendra publics les procès-verbaux de ses réunions avec les autorités réglementaires impliquées dans la réévaluation du glyphosate que sont l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG). L’AGG se compose des autorités réglementaires nationales suivantes de quatre États membres de l’UE : ANSES (France), Nebih (Hongrie), ctgb (Pays-Bas) et KEMI (Suède).

La demande de réapprobation du glyphosate, y compris la liste des nouvelles études destinées à satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur, sera publiée sur ce site web, de même que les réactions du Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG) à cette demande.

Ce site web proposera en outre un accès aisé à la partie publique (c’est-à-dire hors informations commerciales confidentielles) du dossier de réapprobation déposé en 2012.

Les rapports d’étude complets alors déposés seront rendus accessibles aux personnes intéressées par simple commande en ligne si le Glyphosate Renewal Group dispose des droits d’accès et de divulgation correspondants (à l’exception, mineure, des documents confidentiels sur la production et les sources d’information, et des documents sans rapport avec la sécurité).

Toute la partie publique du dossier 2020, y compris les nouveaux rapports d’étude, sera rendue accessible via ce site web après le dépôt de ce dossier (à l’exception, mineure, des documents contenant certaines données sur la production, sans rapport avec la sécurité).

Clause de non-responsabilité : Pour respecter la confidentialité des données et la législation en vigueur, le Glyphosate Renewal Group masquera dans les documents qu’il publiera toutes les informations sur les personnes et les établissements d’essais sur les vertébrés.

Le Glyphosate Renewal Group figure désormais au registre de transparence de l’UE. Pour plus de renseignements :
https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=720197936300-30&locale=en#en