Communication d’autorité

Sur cette page, vous trouverez des copies de la correspondance entre le Glyphosate Renewal Group et les autorités réglementaires impliquées dans le processus de renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate. Une communication régulière entre les parties concernées est une pratique normale des processus réglementaires. Parfois, des échanges par écrit sont nécessaires pour apporter des éclaircissements sans attendre les réunions formelles. Conformément à son engagement de transparence, le Glyphosate Renewal Group divulguera la correspondance avec le Groupe d'évaluation du glyphosate (AGG) et d'autres autorités réglementaires.
Transparency

Liste d'études à générer

Le 2 juin 2021, l'AGG a fourni, à la demande du GRG, une « liste d'études à générer » telle qu'identifiée dans le projet de rapport d'évaluation de renouvellement (dRAR) du glyphosate. La liste fait partie du document dRAR Volume 1 qui sera mis à la disposition du public au début de la période de commentaires, vraisemblablement début septembre 2021.

Redevances à l'autorité pour l'évaluation scientifique du dossier de renouvellement du glyphosate

Ce texte récapitule les frais d'autorisation applicables pour l'évaluation scientifique du dossier de renouvellement du glyphosate. Le Glyphosate Renewal Group (GRG), en tant que demandeur de ce renouvellement, envisage une vue d'ensemble des redevances à l'autorité dans le cadre d'une transparence maximale. Les informations résumées ci-dessous sont basées sur une communication qui a été aimablement fournie par le Groupe d'évaluation sur le glyphosate (AGG) au GRG.

Échange de lettres GRG / AGG concernant l'admissibilité du dossier

Le 18 août 2020, les autorités de régulation de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Suède, formant le groupe d'évaluation du glyphosate (AGG), ont informé le Glyphosate Renewal Group (GRG) que le dossier scientifique sur le glyphosate, soumis par le GRG en juin, est complet et admissible. L'AGG entreprendra maintenant l'évaluation scientifique de l'innocuité du glyphosate.

Réponse du GRG à la demande de matériel d'essai de l'Anses

Réponse du GRG à la demande de l'Anses France pour l'approvisionnement en substance active du glyphosate et demande d'informations complémentaires concernant le plan d'étude de l'Anses sur la caractérisation du potentiel cancérogène du glyphosate.

Échange de lettres GRG / AGG concernant l'impact potentiel du COVID

Échange de lettres GRG / AGG concernant l'impact potentiel de la pandémie de covid-19 sur la préparation du dossier de renouvellement du glyphosate et le calendrier de soumission.