Procès-verbaux de réunions

Préalablement à la demande d'approbation d'une substance active, le demandeur peut rencontrer les représentants des États membres rapporteurs (AGG) et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour débattre des questions procédurales et scientifiques, et se faire conseiller.

Ces « réunions préalables à la demande » se déroulent par conférence téléphonique ou en face-à-face. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) participe en tant qu'observateur à ces réunions et soutient au besoin le Groupe d'évaluation du glyphosate (AGG). Jusqu'à présent, le Glyphosate Renewal Group s'est réuni deux fois par conférence téléphonique et deux fois en face-à-face avec le Groupe d'évaluation. Les exposés débattus durant ces réunions, ainsi que les procès-verbaux, seront publiés sur ce site web et en parallèle sur le site web du groupe AGG sous le lien https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/glyphosate/assessment-group_en

Le demandeur peut solliciter une réunion préalable pour débattre des aspects techniques de la procédure de renouvellement et se faire conseiller sur la manière d'améliorer la qualité du dossier.

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