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Demande

Le 12 décembre 2019, soit trois ans avant l'expiration de l'approbation en cours du glyphosate (15 décembre 2022), le Glyphosate Renewal Group (GRG) a soumis un premier dossier de demande à chacun des quatre États membres du Groupe d'évaluation du Glyphosate (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne et tous les autres États membres de l'Union européenne.

Ce premier dossier de demande, disponible en téléchargement sur ce site web, présentait les informations sur des études existantes et en cours. Le GRG a par ailleurs soumis des demandes de protection des données conformément à l’article 59 du règlement CE n° 1107/2009 ; le format de ces dernières est décrit dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 844/2012.

Après examen, les États membres évaluateurs (AGG) ont demandé à ce que certaines modifications soient apportées au dossier de demande. Le 23 janvier 2020, le Glyphosate Renewal Group a remis à chacun des quatre États membres évaluateurs (AGG) un nouveau dossier de demande prenant en considération leurs commentaires. Ce nouveau dossier est lui aussi disponible en téléchargement sur le présent site web. Après examen, les États membres évaluateurs (AGG) ont confirmé la complétude du dossier et sa recevabilité.La prochaine révision de l’approbation est une procédure réglementaire prenant en compte les progrès de la science et de la technologie réalisés depuis la dernière révision effectuée. Le glyphosate sera évalué concernant l’absence de risques inacceptables pour les êtres humains, les animaux et l’environnement.