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Demande

Le 12 décembre 2019, le Glyphosate Renewal Group (GRG) a soumis un dossier de demande à chacun des quatre États membres du Groupe d'évaluation du Glyphosate (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne et tous les autres États membres de l'Union européenne.

La demande de réapprobation de la substance active glyphosate a été d’abord soumise le 12 décembre par le GRG aux États membres évaluateurs (AGG), à l’EFSA et à la Commission européenne. Le délai de présentation de la demande était fixé au 15 décembre 2019, soit trois ans avant l’expiration de l’approbation actuelle du glyphosate (15 décembre 2022). Le premier dossier de demande, disponible en téléchargement sur ce site web, renfermait des informations sur des études existantes et en cours. Le GRG a par ailleurs soumis des demandes de protection des données conformément à l’article 59 du règlement CE n° 1107/2009 ; le format de ces dernières est décrit dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 844/2012.

Après examen, les États membres évaluateurs (AGG) ont demandé à ce que certaines modifications soient apportées au dossier de demande. Le 23 janvier 2020, le Glyphosate Renewal Group a remis à chacun des quatre États membres évaluateurs (AGG) un nouveau dossier de demande prenant en considération leurs commentaires. Ce dossier est lui aussi disponible en téléchargement sur le présent site web. Après examen, les États membres évaluateurs (AGG) ont confirmé que le dossier était bien complet et recevable.
L’utilisation du glyphosate comme substance active dans les produits phytopharmaceutiques est approuvée par l’Union européenne jusqu’au 15 décembre 2022. La demande de réapprobation doit être soumise trois ans avant cette date d’expiration (en l’occurrence, le 15 décembre 2019) et accompagnée du dépôt d’un dossier complet dans les six mois suivants (15 juin 2020). Le Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG), agissant conjointement en qualité d’État membre rapporteur, lancera alors une évaluation scientifique approfondie.

La prochaine révision de l’approbation est une procédure réglementaire prenant en compte les progrès de la science et de la technologie réalisés depuis la dernière révision effectuée. Le glyphosate sera évalué concernant son innocuité pour les êtres humains, les animaux et l’environnement.