Le 12 d\u00e9cembre 2017, la Commission europ\u00e9enne a renouvel\u00e9 l’approbation du glyphosate pour cinq ans apr\u00e8s un vote favorable \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des \u00c9tats membres de l’UE. Cela signifie que le glyphosate peut \u00eatre utilis\u00e9 dans l’UE comme substance active dans les produits formul\u00e9s de protection des plantes (PPP) jusqu’au 15 d\u00e9cembre 2022. Cela \u00e9tant, chaque produit formul\u00e9 \u00e0 base de glyphosate doit \u00eatre approuv\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des pays de l’UE apr\u00e8s un examen de l\u2019absence de risques inacceptables.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, l’approbation de toutes les substances actives doit \u00eatre revue r\u00e9guli\u00e8rement. En g\u00e9n\u00e9ral, un \u00c9tat membre de l’UE (appel\u00e9 \u00ab rapporteur \u00bb) est charg\u00e9 de l’\u00e9valuation scientifique de la substance active. Celle-ci est ensuite valid\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de tous les autres \u00c9tats membres de l’UE. L’int\u00e9gralit\u00e9 de la proc\u00e9dure est supervis\u00e9e par l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA). Vous trouverez une description compl\u00e8te de la proc\u00e9dure europ\u00e9enne d’approbation des substances actives et d’autorisation des produits de protection des plantes ici<\/a>.<\/p>\n Dans le cas du glyphosate, compte tenu du tr\u00e8s grand nombre d’\u00e9tudes scientifiques \u00e0 \u00e9valuer et de l\u2019importance de la charge de travail qui en d\u00e9coule, les \u00c9tats membres ont convenu de former un groupe d’\u00c9tats rapporteurs comprenant : la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Su\u00e8de. Ces quatre pays constituent le Groupe d’\u00e9valuation du glyphosate (AGG), cr\u00e9\u00e9 en avril 2019.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’UE, les entreprises souhaitant le renouvellement de l’approbation du glyphosate doivent soumettre leur demande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne trois ans avant son expiration (soit, dans notre cas, avant le 15 d\u00e9cembre 2019). Ensuite, un dossier compilant des centaines d’\u00e9tudes et des milliers d’articles scientifiques sur le glyphosate, l\u2019absence de risques inacceptables et son utilisation doit \u00eatre soumis aux \u00c9tats \u00e9valuateurs (AGG) et \u00e0 l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) (en l’occurrence, dans notre cas avant le 15 juin 2020). Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le dossier est bien complet, les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes des \u00c9tats membres de l’AGG \u00e9valueront les \u00e9tudes et les articles scientifiques du dossier puis pr\u00e9pareront un projet de Rapport sur l’\u00e9valuation du renouvellement (RAR). Compte tenu du calendrier pr\u00e9vu par les r\u00e8gles de l’UE, le RAR relatif au glyphosate devrait \u00eatre pr\u00eat en juillet 2021. Cette date marquera le d\u00e9but d’une p\u00e9riode de consultation publique : toute personne pourra s’exprimer sur le contenu du RAR en ligne.<\/p>\n Le rapport sera ensuite envoy\u00e9 \u00e0 l’EFSA et aux autres \u00c9tats membres de l’UE pour un examen par les pairs. \u00c0 l’issue de cet exercice, l’EFSA publiera ses conclusions sur la s\u00e9curit\u00e9 du glyphosate et les transmettra \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n Les conclusions scientifiques de l’EFSA serviront de base \u00e0 une proposition l\u00e9gislative de la Commission europ\u00e9enne visant le renouvellement ou le non-renouvellement de l’approbation du glyphosate. Cette proposition l\u00e9gislative sera discut\u00e9e au sein d’un comit\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne et auquel participeront des experts de tous les \u00c9tats membres de l’UE. Le vote de ces experts d\u00e9cidera du renouvellement ou non de l\u2019approbation du glyphosate dans l’UE. Le renouvellement exige un vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des \u00c9tats membres. Pour vous informer sur ces conditions d’approbation, vous pouvez \u00e9galement cliquer ici<\/a>.<\/p>\n Ce n’est qu’apr\u00e8s le renouvellement de l’approbation d’une substance active que les produits contenant cette substance peuvent \u00eatre (r\u00e9)approuv\u00e9s dans chaque \u00c9tat membre pour les usages pr\u00e9vus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"