{"id":1989,"date":"2020-03-03T11:42:12","date_gmt":"2020-03-03T11:42:12","guid":{"rendered":"https:\/\/glyphosate.eu\/fr-terms-and-conditions\/"},"modified":"2024-10-14T14:17:59","modified_gmt":"2024-10-14T13:17:59","slug":"fr-terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.glyphosate.eu\/fr\/fr-terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que tout document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles vous \u00eates autoris\u00e9(e) \u00e0 utiliser notre site web, <\/span>http:\/\/www.glyphosate.eu<\/span><\/a>\u00a0(notre site web). En utilisant notre site web, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de vous y conformer. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont effectives \u00e0 compter du 15 avril 2020. Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Nous vous recommandons d\u2019imprimer un exemplaire de ces conditions d\u2019utilisation pour votre documentation, ainsi que toute version future de celles-ci car nous pouvons les mettre \u00e0 jour de temps \u00e0 autre. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou ne souhaitez pas \u00eatre li\u00e9(e) par elles, vous ne devez pas acc\u00e9der \u00e0 notre site web ni l’utiliser.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a01. Le Glyphosate Renewal Group exploite le site web.<\/span><\/p>\n

1.1 Le Glyphosate Renewal Group (GRG) est un consortium d\u2019entreprises sollicitant le renouvellement de l\u2019autorisation europ\u00e9enne de la substance active glyphosate en 2022. Les membres actuels du Glyphosate Renewal Group sont Albaugh Europe SARL, Barclay Chemicals Manufacturing Ltd., Bayer Agriculture BV<\/span>,\u00a0QEMETICA Agricultural Solutions Poland S.A.<\/span>, Crop Alliance Unipessoal LDA., Nufarm GMBH & Co.KG, Sinon Corporation et Syngenta Crop Protection AG. Le Glyphosate Renewal Group se f\u00e9licite de l’int\u00e9r\u00eat manifest\u00e9 par d’autres entreprises soutenant le renouvellement du glyphosate. <\/span><\/p>\n

1.2 Notre adresse est Glyphosate Renewal Group C\/O Hume Brophy Rue de la Science 41 1040 Bruxelles Belgique <\/span><\/p>\n

1.3 Notre adresse mail est\u00a0<\/span>GRG@glyphosate.eu<\/span><\/a><\/p>\n

\u00a0\u00a02. Votre responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des autres personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 notre site web en utilisant votre appareil ou votre connexion internet<\/span><\/p>\n

Vous devez vous assurer que toutes les personnes acc\u00e9dant \u00e0 notre site web sur votre (vos) ordinateur(s) ou votre (vos) appareil(s), ou qui sont autoris\u00e9es ou en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site web en utilisant votre (vos) ordinateur(s) ou votre (vos) appareil(s), ou qui utilisent votre connexion Internet, ont connaissance des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et de toute autre documentation \u00e0 laquelle elles font r\u00e9f\u00e9rence, et que ces personnes acceptent \u00e9galement d’\u00eatre li\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et de les respecter. Si, pour quelque motif que ce soit, ces personnes n’acceptent pas les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou ne souhaitent pas \u00eatre li\u00e9es par elles, elles ne doivent pas acc\u00e9der \u00e0 notre site web ni l’utiliser, et vous ne devez pas leur permettre de le faire.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a03. Autres documents r\u00e9gissant votre utilisation de notre site web<\/span><\/p>\n

3.1 En sus des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, votre utilisation de notre site web est \u00e9galement r\u00e9gie par les documents suivants : (a) Notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 r\u00e9git l\u2019utilisation que nous faisons de vos informations. Elle pr\u00e9cise le type d\u2019informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, comment nous les utilisons, quand nous sommes susceptibles de les transmettre \u00e0 des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, ainsi que toute autre information pertinente relative \u00e0 l’utilisation et\/ou au traitement de vos informations et \u00e0 vos droits par rapport \u00e0 vos informations. (b) Notre politique en mati\u00e8re de cookies r\u00e9git notre utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Elle pr\u00e9cise les types de cookies que nous utilisons, les objectifs pour lesquels nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, votre appareil ou votre navigateur, ainsi que d’autres informations pertinentes relatives aux cookies, telles que la mani\u00e8re de modifier les pr\u00e9f\u00e9rences et les param\u00e8tres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. <\/span><\/p>\n

3.2 En acc\u00e9dant \u00e0 notre site web et en l\u2019utilisant, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9(e) par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez que nous traiterons vos informations conform\u00e9ment \u00e0 notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, et notre utilisation des cookies et des technologies similaires conform\u00e9ment \u00e0 notre politique en mati\u00e8re de cookies. <\/span><\/p>\n

3.3 Si vous n\u2019acceptez pas les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site web.<\/span><\/p>\n

\u00a0 4. Disponibilit\u00e9 de notre site web<\/span><\/p>\n

4.1 Nous ne faisons aucune d\u00e9claration et ne fournissons aucune garantie que : (a) le site web sera mis \u00e0 disposition \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou \u00e0 partir d’un emplacement g\u00e9ographique pr\u00e9cis ; (b) votre acc\u00e8s au site web sera continu ou ininterrompu ; ou (c) le site web sera accessible ou optimis\u00e9 sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, t\u00e9l\u00e9phones ou plateformes de visualisation. <\/span><\/p>\n

4.2 Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site web pour quelque motif que ce soit, notamment pour des motifs commerciaux ou op\u00e9rationnels, telles que l’am\u00e9lioration de l’aspect visuel ou de la fonctionnalit\u00e9 du site, la mise \u00e0 jour du contenu, la maintenance p\u00e9riodique ou la r\u00e9solution de tout probl\u00e8me dont nous aurions connaissance. Chaque fois que nous pr\u00e9voyons de devoir suspendre l’acc\u00e8s au site web sur une longue p\u00e9riode, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous en informer au pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a05. Modifications que nous pouvons apporter aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et \u00e0 d\u2019autres documents<\/span><\/p>\n

5.1 Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, notre politique en mati\u00e8re de cookies et tout autre document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence de temps \u00e0 autre dans l’un ou l’autre de ces documents. Nous pouvons modifier nos conditions d\u2019utilisation et autres documents pour tout motif, y compris : (a) pour tenir compte de toute modification dans la mani\u00e8re dont nous menons nos activit\u00e9s ; (b) pour prendre en compte toute modification que nous apportons \u00e0 notre site web, y compris, sans limitation, toute nouvelle caract\u00e9ristique ou fonctionnalit\u00e9 que nous fournissons, tout ajustement des moyens par lesquels nous vous fournissons des avis, ou toute modification du contenu, de l’objectif ou de la disponibilit\u00e9 du site web ; (c) pour d\u00e9crire avec pr\u00e9cision nos activit\u00e9s actuelles de traitement des donn\u00e9es afin que vous soyez inform\u00e9(e) de nos pratiques les plus r\u00e9centes ; (d) pour vous informer de toute modification dans la fa\u00e7on dont nous utilisons des cookies ou des technologies similaires de collecte d\u2019informations ; ou (e) pour garantir que notre documentation est et demeure conforme \u00e0 toutes les lois, r\u00e9glementations et directives officielles actuelles et futures.<\/span><\/p>\n

5.2 Si la l\u00e9gislation l\u2019exige, nous vous informerons de toute modification des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou des autres documents auxquels elles font r\u00e9f\u00e9rence en publiant un avis sur le site web et\/ou en publiant une version mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou d\u2019autres documents sur notre site web avec une nouvelle date d’entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e au d\u00e9but de celles-ci. <\/span><\/p>\n

5.3 En continuant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site web apr\u00e8s notre mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, des conditions de vente, et\/ou de notre accord sur le contenu utilisateur, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par ces versions mises \u00e0 jour. Vous reconnaissez aussi, qu\u2019en continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site web apr\u00e8s notre mise \u00e0 jour de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et\/ou de notre politique en mati\u00e8re de cookies, les pratiques d\u00e9finies dans ces politiques mises \u00e0 jour s\u2019appliqueront \u00e0 notre traitement de vos informations et \u00e0 notre utilisation des cookies et des technologies similaires. <\/span><\/p>\n

5.4 Vous devez v\u00e9rifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et tout autre document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans celles-ci \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web, afin de vous assurer que vous connaissez les conditions qui vous sont applicables \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a06. Propri\u00e9taire de mat\u00e9riel sur notre site web<\/span><\/p>\n

6.1 Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de notre site web et son contenu nous appartiennent ou nous sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence. Tous ces droits sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le monde entier et tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. Toute utilisation du site web et de son contenu, autre qu’autoris\u00e9 sp\u00e9cifiquement dans le pr\u00e9sent document, est strictement interdite. Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9serv\u00e9s par nous. <\/span><\/p>\n

6.2 Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant \u00e0 des tiers et utilis\u00e9s ou affich\u00e9s sur notre site web ou via celui-ci (collectivement, \u00ab Marque(s) tierce(s) \u00bb) peuvent \u00eatre des marques commerciales de leurs propri\u00e9taires respectifs, qui peuvent ou non approuver ou \u00eatre affili\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 nous. Sauf si express\u00e9ment pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ou dans les conditions pr\u00e9vues par le propri\u00e9taire d\u2019une marque d\u2019un tiers, rien dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou sur le site web ou via celui-ci ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, par implication, forclusion ou autre, une licence ou un droit d’utiliser l’une de nos marques ou l’une des marques de tiers qui sont utilis\u00e9es ou affich\u00e9es sur le site web, sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite du propri\u00e9taire respectif, dans chaque cas. Toute notori\u00e9t\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de nos marques commerciales sera exclusivement \u00e0 notre profit.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a07. Informations et contenu de notre site web fournis sur une base non fiable<\/span><\/p>\n

7.1 Notre site web est mis \u00e0 votre disposition afin de vous fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales sur nous, sur la substance active glyphosate et sur nos activit\u00e9s. Nous ne mettons pas notre site web \u00e0 disposition \u00e0 d\u2019autres fins, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. <\/span><\/p>\n

7.2 Le contenu de notre site web n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un conseil. Vous ne devez pas vous baser sur le contenu de notre site web \u00e0 quelque fin que ce soit, et vous devez demander l’avis d’un professionnel ind\u00e9pendant avant de d\u00e9cider de prendre une quelconque mesure sur la base, en tout ou en partie, du contenu disponible sur notre site web \u00e0 tout moment. <\/span><\/p>\n

7.3 Nous ne faisons aucune d\u00e9claration et ne fournissons aucune garantie quelle qu\u2019elle soit, expresse ou implicite, quant \u00e0 l’exactitude, l’actualit\u00e9 ou l’exhaustivit\u00e9 \u00e0 tout moment du contenu ou des \u00e9l\u00e9ments disponibles sur notre site web.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a08. Utilisation autoris\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments de notre site web<\/span><\/p>\n

8.1 Le contenu de notre site web est destin\u00e9 uniquement \u00e0 votre usage personnel, priv\u00e9 et non commercial. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site web \u00e0 des fins l\u00e9gitimes personnelles, priv\u00e9es et non commerciales, et vous pouvez \u00e9galement faire conna\u00eetre le contenu de notre site web \u00e0 d\u2019autres personnes de votre organisation. Vous ne pouvez pas extraire, reproduire ou distribuer le contenu de notre site web sans notre consentement pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/span><\/p>\n

\u00a08.2 Lorsque vous imprimez, t\u00e9l\u00e9chargez, partagez ou transmettez le contenu de notre site web \u00e0 d’autres personnes, vous ne devez pas faire d’ajouts ni de suppressions ni modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit le texte de notre site web, vous ne devez pas alt\u00e9rer ni modifier les images, les m\u00e9dias ou les graphiques de notre site web de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous ne pouvez pas supprimer le texte qui accompagne ces images, m\u00e9dias ou graphiques, et vous devez vous assurer que l\u2019ensemble du contenu transmis \u00e0 un tiers est une repr\u00e9sentation exacte du contenu tel qu’il appara\u00eet sur notre site web. <\/span><\/p>\n

8.3 Il vous est interdit d\u2019utiliser des robots, spiders (moteurs de recherche), des techniques d\u2019exploration ou de r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es ou tout autre outil tiers similaire pour extraire ou reproduire toute donn\u00e9e ou tout contenu de notre site web sans notre consentement pr\u00e9alable \u00e9crit. <\/span><\/p>\n

8.4 Chaque fois que vous transmettez \u00e0 quelqu’un du contenu ou des \u00e9l\u00e9ments de notre site web, vous devez nous reconna\u00eetre comme les auteurs de ce contenu ou de ces \u00e9l\u00e9ments (ou tout autre auteur, quel que soit l’endroit o\u00f9 il est reconnu par nous) au moment o\u00f9 vous transmettez ce contenu ou ces \u00e9l\u00e9ments.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a09. Utilisations interdites de notre site web<\/span><\/p>\n

9.1 Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie ou tout contenu de notre site web, sauf dans la mesure express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>9.2 Vous ne devez pas, sans notre consentement pr\u00e9alable \u00e9crit, acc\u00e9der \u00e0, interf\u00e9rer avec, endommager ou perturber de quelque mani\u00e8re que ce soit notre site web ou toute partie de celui-ci, nos syst\u00e8mes, tout mat\u00e9riel ou \u00e9quipement ou tout r\u00e9seau sur lequel notre site web est h\u00e9berg\u00e9, tout logiciel que nous utilisons pour cr\u00e9er ou modifier le site web ou pour mettre \u00e0 votre disposition le site, ou tout mat\u00e9riel, \u00e9quipement, r\u00e9seau, serveur, logiciel ou technologie appartenant \u00e0 ou exploit\u00e9 par nous ou un tiers.<\/span><\/p>\n

9.3 Vous devez utiliser notre site web uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site web : (a) \u00e0 des fins illicites ou qui enfreignent de quelque mani\u00e8re que ce soit les lois et r\u00e8glements en vigueur, au niveau local, national ou international ; (b) \u00e0 des fins frauduleuses, quelles qu\u2019elles soient ; (c) pour faire de la publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e ou du marketing direct ou indirect aupr\u00e8s de quiconque par quelque moyen que ce soit, ou sinon de spammer, communiquer ou commercialiser aupr\u00e8s de quiconque des biens, services ou activit\u00e9s non autoris\u00e9s par nous ; (d) pour t\u00e9l\u00e9charger, h\u00e9berger ou transmettre des virus, malwares, adwares, logiciels espions, vers informatiques, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe (keyloggers), bombes logiques, bombes \u00e0 retardements ou tous autres programmes ou codes malveillants qui pourraient avoir un effet n\u00e9faste sur l\u2019utilisation ou le fonctionnement du site web, de notre mat\u00e9riel ou de nos syst\u00e8mes, ou des ordinateurs, tablettes, t\u00e9l\u00e9phones ou autres appareils de tout utilisateur ou autre tiers, ou pour t\u00e9l\u00e9charger tout contenu ou des \u00e9l\u00e9ments comportant un tel contenu ; (e) pour communiquer avec des enfants, leur nuire ou tenter de leur nuire de quelque mani\u00e8re que ce soit ; ou (f) de quelque mani\u00e8re ou \u00e0 quelque fin que ce soit, en violation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou des conditions de l’un des documents auxquels font r\u00e9f\u00e9rence les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>9.4 Vous ne devez pas nous fournir d\u2019information vous concernant si vous \u00eates \u00e2g\u00e9(e) de moins de 18 ans, ou concernant toute autre personne si celle-ci est soit : (a) \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans ; (b) \u00e2g\u00e9e de 18 ans ou plus, si vous n\u2019avez pas re\u00e7u au pr\u00e9alable son consentement \u00e9crit pour nous fournir les informations la concernant.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>9.5 Vous ne devez nous fournir aucune information consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab informations personnelles sensibles \u00bb. Les \u00ab informations personnelles sensibles \u00bb sont des informations vous concernant, ou concernant une autre personne, qui r\u00e9v\u00e8lent les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adh\u00e9sion \u00e0 un syndicat ou bien des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, biom\u00e9triques, des informations relatives \u00e0 la sant\u00e9, la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle.<\/span><\/p>\n

9.6 Si vous nous fournissez accidentellement ou intentionnellement ce type d\u2019informations, vous serez consid\u00e9r\u00e9(e) comme ayant consenti \u00e0 notre traitement de ces informations sur la base de l\u2019article 9(2)(a) du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement (UE) 2016\/769).<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a010. Virus et autres contenus pr\u00e9judiciables<\/span><\/p>\n

10.1 Nous ne garantissons pas l\u2019absence de virus ou d\u2019autres logiciels malveillants dans notre site web. Toutefois, nous faisons des efforts raisonnables pour \u00e9viter le t\u00e9l\u00e9chargement de ce type de virus ou de bugs sur notre site web.<\/span><\/p>\n

10.2 Nous ne sommes pas responsables des bugs et virus sur notre site web ou de tout autre logiciel qui pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur votre ordinateur \u00e0 partir de notre site web, ni des cons\u00e9quences que la pr\u00e9sence ou le fonctionnement de ces programmes pourrait avoir.<\/span><\/p>\n

10.3 Vous devez veiller \u00e0 la mise en place d\u2019une protection anti-virus \u00e0 jour et efficace sur votre ordinateur ou autre appareil de navigation.<\/span><\/p>\n

10.4 Vous ne devez pas t\u00e9l\u00e9charger ou introduire sur notre site web des virus, malwares, logiciels espions, adwares, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, bombes \u00e0 retardement, les enregistreurs de frappe ou tous autres programmes ou codes n\u00e9fastes ou malveillants.<\/span><\/p>\n

10.5 Vous ne devez pas utiliser de tiers, de logiciels ou de technologies pour tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 notre site web, nos serveurs, syst\u00e8mes, mat\u00e9riels, logiciels ou donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

10.6 Vous ne devez pas tenter d\u2019effectuer une attaque de type d\u00e9ni de service sur notre site web.<\/span><\/p>\n

10.7 Vous ne devez effectuer aucune action qui enfreindrait le Computer Misuse Act 1990.<\/span><\/p>\n

10.8 Nous pouvons signaler toute violation ou violation pr\u00e9sum\u00e9e de cette clause 11 (Virus et autres contenus pr\u00e9judiciables) aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et d\u00e9voiler votre identit\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a011. Liens vers d\u2019autres sites web<\/span><\/p>\n

11.1 Des liens vers des contenus ou des sites tiers peuvent appara\u00eetre sur notre site de temps \u00e0 autre. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web accessibles via des liens sur notre site. Tous les contenus de sites web tiers \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le, et nous ne d\u00e9clarons ni ne garantissons que ce type de contenus soit li\u00e9 \u00e0 nous ou notre site web, adapt\u00e9 ou appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation et la visualisation, l\u00e9gal ou exact.<\/span><\/p>\n

11.2 Tout site web tiers accessible via un lien sur notre site peut collecter et traiter vos informations. Nous ne sommes pas responsables des activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es effectu\u00e9es par un site tiers auquel renvoie notre site web, et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Nous vous invitons \u00e0 consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de ces tiers pour savoir comment ils peuvent utiliser vos informations avant de d\u00e9cider d\u2019utiliser leur site web et ses fonctionnalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 12. Liens vers notre site web<\/span><\/p>\n

12.1 Vous ne pouvez pas cr\u00e9er de liens vers notre site web sans notre consentement pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/span><\/p>\n

12.2 Lorsque vous avez obtenu notre consentement pour cr\u00e9er un lien vers notre site web : (a) vous pouvez fournir des liens vers notre site web sur d\u2019autres sites en votre possession, \u00e0 condition que ces sites web et l’utilisation de tout lien vers notre site soient conformes aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ; (b) lorsque vous publiez un lien vers notre site web sur un autre site web, vous acceptez de le faire de fa\u00e7on appropri\u00e9e, et non d\u2019une fa\u00e7on diffamatoire ou d\u00e9pr\u00e9ciatrice \u00e0 notre \u00e9gard, qui donne une image erron\u00e9e de nous ou de nos activit\u00e9s, ou qui cause un pr\u00e9judice quelconque, \u00e0 nous ou nos activit\u00e9s ; et (c) vous ne devez pas cr\u00e9er de liens vers notre site web dans le but de proposer toute forme de joint-venture, de partenariat, de collaboration, d’affiliation, de relation commerciale, d’approbation ou d’aval en rapport avec nous, alors qu’il n’en existe aucun et, en tout \u00e9tat de cause, sans avoir obtenu au pr\u00e9alable notre consentement \u00e9crit. <\/span><\/p>\n

12.3 Nous pouvons retirer \u00e0 tout moment l\u2019autorisation de cr\u00e9er un lien vers notre site web. Si nous retirons l\u2019autorisation de cr\u00e9er un lien vers notre site web, nous vous en informerons, et vous devrez imm\u00e9diatement supprimer ou faire supprimer tout lien vers notre site web.<\/span><\/p>\n

\u00a0 13. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>\n

13.1 Nous n\u2019excluons pas notre responsabilit\u00e9 envers vous lorsqu\u2019il serait ill\u00e9gal de le faire, par exemple, en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel d\u00fb \u00e0 notre n\u00e9gligence. Si la l\u00e9gislation en vigueur ne permet pas, en tout ou partie, que les limites de responsabilit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 vous, les limitations ne s\u2019appliqueront \u00e0 vous que dans la limite maximale autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/span><\/p>\n

13.2 EU \u00c9GARD \u00c0 CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, EN AUCUN CAS NOUS (Y COMPRIS NOS PARENTS, FILIALES, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOY\u00c9S OU AGENTS) NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES VIS-\u00c0-VIS DE VOUS DE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE (QU’IL SOIT DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, R\u00c9EL, CONS\u00c9CUTIF, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE), TOUT CO\u00dbT, TOUTE D\u00c9PENSE, TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 OU DE TOUTE P\u00c9NALIT\u00c9, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN D\u00c9LIT, D’UN MANQUEMENT \u00c0 UNE OBLIGATION L\u00c9GALE OU AUTRE, QU’IL SOIT PR\u00c9VISIBLE OU NON, D\u00c9COULANT DE, EN RAPPORT AVEC OU CONCERNANT :<\/span><\/p>\n

(a) VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ; (b) TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONN\u00c9ES ; (c) TOUTE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 ACC\u00c9DER \u00c0 NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT) ; (d) TOUTE UTILISATION DE VOTRE PART DE TOUT CONTENU OU MAT\u00c9RIEL SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ \u00c0 CE CONTENU OU CE MAT\u00c9RIEL ; (e) TOUTE PERTE D\u2019\u00c9CONOMIES, DE B\u00c9N\u00c9FICES, VENTES, ACTIVIT\u00c9S OU REVENUS ; (f) TOUTE PERTE DE R\u00c9PUTATION OU NOTORI\u00c9T\u00c9 ; (g) TOUTE PERTE D\u2019\u00c9CONOMIES ; (h) TOUTE PERTE DE CHANCE OU D\u2019OPPORTUNIT\u00c9S ; OU (i) TOUTE AUTRE PERTE SECONDAIRE, CONS\u00c9CUTIVE OU INDIRECTE, ET M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEREZ ET SEREZ RESPONSABLE DE L’INT\u00c9GRALIT\u00c9 DU CO\u00dbT DE TOUS LES SERVICES, R\u00c9PARATIONS OU CORRECTIONS N\u00c9CESSAIRES EN CAS DE PERTE, DOMMAGES, CO\u00dbTS, D\u00c9PENSES, OBLIGATIONS OU DE P\u00c9NALIT\u00c9S DE CE TYPE EN R\u00c9SULTANT.<\/span><\/p>\n

13.3 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU \u00c9VITER EN SUIVANT NOS CONSEILS POUR APPLIQUER UNE MISE \u00c0 JOUR QUI VOUS A \u00c9T\u00c9 OFFERTE GRATUITEMENT OU DES DOMMAGES OCCASIONN\u00c9S PAR LE FAIT QUE VOUS N\u2019AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D\u2019INSTALLATION OU QUE VOUS N\u2019AVEZ PAS MIS EN PLACE LA CONFIGURATION MINIMALE QUE NOUS VOUS AVONS CONSEILL\u00c9E.<\/span><\/p>\n

13.4 Vous acceptez sp\u00e9cifiquement que nous ne soyons pas responsables du contenu ou de la conduite diffamatoire offensante ou ill\u00e9gale d\u2019un tiers, et que le risque de pr\u00e9judice ou de dommage li\u00e9 \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de repose enti\u00e8rement sur vous.<\/span><\/p>\n

13.5 VOUS ACCEPTEZ DANS LE CAS OU VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES D\u00c9COULANT DE NOS ACTES OU OMISSIONS OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, LES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, NE SONT PAS IRR\u00c9PARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT \u00c0 UNE INJONCTION EMP\u00caCHANT TOUTE EXPLOITATION D’UN SITE WEB, D’UN SERVICE, D’UN BIEN, D’UN PRODUIT OU DE TOUT AUTRE CONTENU QUE NOUS POSS\u00c9DONS OU CONTR\u00d4LONS, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE D\u00c9VELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICIT\u00c9, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION D’UN SITE WEB, D’UN BIEN, D’UN PRODUIT, D’UN SERVICE OU DE TOUT AUTRE CONTENU QUE NOUS POSS\u00c9DONS OU CONTR\u00d4LONS. 13.6 Dans la mesure o\u00f9 l’une des dispositions de la pr\u00e9sente clause 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9) est inapplicable en tant qu’exclusion pure et simple de responsabilit\u00e9, elle doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une limitation de responsabilit\u00e9, limitant notre responsabilit\u00e9 envers vous dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a014. INDEMNISATION<\/span><\/p>\n

14.1 Vous (ainsi que tout tiers pour ou au nom duquel vous exploitez un compte ou une activit\u00e9 sur le site web) acceptez de nous d\u00e9fendre (\u00e0 notre demande), de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations, responsabilit\u00e9s, dommages, pertes et d\u00e9penses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais raisonnables d’avocats et de juristes, d\u00e9coulant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants (y compris \u00e0 la suite de vos activit\u00e9s directes sur le site web ou de celles men\u00e9es en votre nom) : (a) vos t\u00e9l\u00e9chargements, acc\u00e8s ou utilisations du site web ; (b) votre violation ou violation pr\u00e9sum\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ; (c) votre violation des droits d\u2019un tiers, y compris, sans limitation, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, publicit\u00e9, confidentialit\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 ou droit au respect de la vie priv\u00e9e ; (d) votre violation des lois, r\u00e8gles, r\u00e8glements, codes, statuts, ordonnances ou ordres de toute autorit\u00e9 gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, sans limitation, de toutes les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires, administratives et l\u00e9gislatives ; ou (e) toute fausse d\u00e9claration de votre part.<\/span><\/p>\n

14.2 Vous coop\u00e9rerez aussi pleinement que nous l\u2019exigeons dans la d\u00e9fense de toute r\u00e9clamation. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute question faisant l\u2019objet d\u2019une indemnisation de votre part, et vous ne r\u00e9glerez en aucun cas une r\u00e9clamation sans notre consentement pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a015. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>\n

15.1 LE SITE WEB EST FOURNI \u00ab TEL QUEL \u00bb, \u00ab TEL QUE DISPONIBLE \u00bb ET \u00ab AVEC TOUS LES D\u00c9FAUTS \u00bb. DANS LA MESURE OU LA L\u00c9GISLATION L’AUTORISE, NOUS NE FAISONS AUCUNE D\u00c9CLARATION, GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT :
\n\u2022 (a) LE SERVICE ;
\n\u2022 (b) LE CONTENU DU SITE WEB ;
\n\u2022 (c) LE CONTENU DES UTILISATEURS ; OU
\n\u2022 (d) LA S\u00c9CURIT\u00c9 ASSOCI\u00c9E \u00c0 LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS AU SITE WEB. <\/span><\/p>\n

EN OUTRE, NOUS NE RECONNAISSONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE CARACT\u00c8RE COMMERCIAL ET D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UNE FIN PARTICULI\u00c8RE, DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INT\u00c9GRATION DU SYST\u00c8ME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.<\/span><\/p>\n

15.2 NOUS NE D\u00c9CLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D\u2019ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S, OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI MET LE SERVICE \u00c0 DISPOSITION EST EXEMPT DE TOUT \u00c9L\u00c9MENT N\u00c9FASTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES VIRUS. NOUS NE FAISONS AUCUNE D\u00c9CLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT \u00c0 L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVIT\u00c9 OU L’UTILIT\u00c9 DES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) FIGURANT SUR LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST \u00c0 VOS RISQUES ET P\u00c9RILS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LE CARACT\u00c8RE L\u00c9GAL DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DANS UNE JURIDICTION PARTICULI\u00c8RE ET NOUS D\u00c9CLINONS SP\u00c9CIFIQUEMENT DE TELLES GARANTIES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N\u2019AUTORISENT PAS LA RENONCIATION AUX GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA RENONCIATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS DANS LA MESURE O\u00d9 LA L\u00c9GISLATION DE CETTE JURIDICTION EST APPLICABLE \u00c0 VOUS ET AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION.<\/span><\/p>\n

15.3 EN ACC\u00c9DANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS D\u00c9CLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVIT\u00c9S SONT L\u00c9GALES DANS CHAQUE JURIDICTION O\u00d9 VOUS ACC\u00c9DEZ OU UTILISEZ LE SERVICE. 15.4 NOUS NE POUVONS GARANTIR LE CONTENU ET NOUS D\u00c9CLINONS SP\u00c9CIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTIT\u00c9 POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU’IL SOIT R\u00c9EL, CONS\u00c9CUTIF, PUNITIF OU AUTRE), PR\u00c9JUDICE, R\u00c9CLAMATION, RESPONSABILIT\u00c9 OU TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION DE TOUTE NATURE OU CARACT\u00c8RE BAS\u00c9 SUR OU R\u00c9SULTANT DE TOUT CONTENU.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a016. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/p>\n

16.1 Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, tous les documents auxquels elles font r\u00e9f\u00e9rence, ainsi que tout litige d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 ces conditions et ces documents, qu\u2019ils soient contractuels ou non, seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge. <\/span><\/p>\n

16.2 Les tribunaux de Belgique auront la comp\u00e9tence exclusive pour toute r\u00e9clamation ou litige d\u00e9coulant de ou li\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et \u00e0 tout document auquel elles font r\u00e9f\u00e9rence.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a017. Copyright (Droits d\u2019auteur)<\/span><\/p>\n

17.1 Les droits d\u2019auteur des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont notre propri\u00e9t\u00e9 ou nous sont conc\u00e9d\u00e9s par licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur sur les droits d\u2019auteur dans le monde entier et les logiciels de protection des droits d\u2019auteur. Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le pr\u00e9sent document et ailleurs sur notre site web, y compris tout contenu sur notre site web, sont r\u00e9serv\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que tout document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles vous \u00eates autoris\u00e9(e) \u00e0 utiliser notre site web, http:\/\/www.glyphosate.eu\u00a0(notre site web). En utilisant notre site web, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de vous y conformer. 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