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Le dossier scientifique

Le 8 juin 2020, le Glyphosate Renewal Group a soumis au Groupe d'évaluation du glyphosate un dossier scientifique d'évaluation concernant l'innocuité de cette substance active.

Le dossier scientifique contient tous les documents réglementaires et publications scientifiques requis pour renouveler l’enregistrement du glyphosate en vertu de la législation européenne sur les pesticides*

La présentation des preuves de l’innocuité du glyphosate aux autorités nationales et européennes compétentes est un élément central de la procédure réglementaire d’obtention de l’approbation d’utiliser et de commercialiser cette substance active au sein de l’UE.

Le Glyphosate Renewal Group (GRG) a soumis le dossier au Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG), composé des autorités réglementaires de France, de Hongrie, des Pays-Bas et de Suède, pour qu’il l’examine et procède à l’évaluation des risques. Le dossier renferme 100 nouvelles études, les documents publiés pertinents et les résumés des études prouvant l’innocuité du glyphosate.

Ces nouvelles publications scientifiques entérinent les preuves fournies lors de la précédente procédure de renouvellement (2012 – 2017), qui avait abouti à la réapprobation du glyphosate dans l’UE pour cinq nouvelles années.

Le Glyphosate Renewal Group a déjà rendu aisément accessible sur ce site web la partie publique du dossier et les rapports d’étude complets soumis en 2012 et sur lesquels le GRG dispose des droits d’accès et de divulgation.

Suite à la récente soumission du dossier scientifique de 2020, tous les nouveaux rapports d’étude seront accessibles sur notre site web par simple commande en ligne. Dans les deux cas, certaines données relatives à la production, sans rapport avec la sécurité, et les informations personnelles, ne seront pas divulguées.

* Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques